Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations pédagogiques proposées par Carovia Autos SARL, immatriculée au registre du commerce de Marseille. En souscrivant à nos cours de langues — qu'il s'agisse de leçons individuelles, de clubs de conversation, de préparation aux examens (IELTS, TOEFL, Goethe), de formations en ligne ou en entreprise, ou de cours collectifs — vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve ces conditions. Elles régissent exclusivement les relations contractuelles entre notre école située à Marseille et nos apprenants adultes ou professionnels.
Carovia Autos SARL met à disposition des apprenants des services d'enseignement des langues vivantes dispensés par des enseignants natifs. Les services sont strictement limités à : les cours particuliers, les clubs de conversation, la préparation aux certifications internationales, les cours en ligne synchrones, le business language training et les groupes de niveaux définis. Toute prestation ne figurant pas dans cette liste n'est pas couverte par ces CGV. La durée des séances est fixée à 60 minutes pour les cours individuels et collectifs, et adaptée aux besoins spécifiques du business coaching.
La réservation d'une séance s'effectue via notre plateforme en ligne ou par téléphone. Pour garantir la flexibilité promise à nos élèves marseillais, une annulation effectuée plus de 24 heures avant l'horaire prévu est remboursée intégralement. En revanche, toute annulation dans les 24 heures qui précèdent le cours, ou tout absence sans préavis (« no-show »), donnera lieu au débit du crédit d'heures correspondant à 100% du tarif de la séance. Nous appliquons cette règle rigoureusement pour respecter le temps de nos enseignants natifs et l'organisation des petits groupes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées lors de votre inscription (nom, adresse email, niveau linguistique, besoins professionnels) sont traitées exclusivement par Carovia Autos SARL pour la gestion pédagogique et administrative. Vos données ne seront jamais cédées à des tiers commerciaux. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur simple demande adressée à notre délégué à la protection des données.
L'ensemble du contenu mis à disposition par Carovia Autos SARL (supports de cours numériques, exercices en ligne pour les cours distants, grilles d'évaluation IELTS/TOEFL) est la propriété exclusive de l'école ou de ses partenaires évaluateurs. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de ces ressources sans autorisation écrite est strictement interdite. Les apprenants reçoivent une licence d'usage personnelle et non transférable pour les supports fournis dans le cadre des cours collectifs et individuels.
Les cours sous forme de forfaits d'heures sont valides douze mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les heures non consommées seront perdues, conformément aux usages du secteur de l'éducation privée. Carovia Autos SARL se réserve le droit de résilier un contrat en cas de manquement grave aux règles de bonne conduite par l'apprenant (comportement inadapté envers les enseignants natifs ou les autres membres des clubs de conversation). Dans ce cas, le remboursement des heures restantes sera calculé au prorata du tarif unitaire le plus élevé pratiqué.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des contrats passés avec Carovia Autos SARL, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Marseille. Cette clause s'applique aux apprenants professionnels comme particuliers, dans le respect des dispositions d'ordre public protégeant le consommateur.
Nous nous engageons à fournir un enseignement de qualité avec des enseignants natifs certifiés. Si vous estimez qu'une prestation (cours en ligne, préparation d'examens, etc.) ne correspond pas à la description, vous pouvez formuler une réclamation écrite sous 8 jours ouvrés suivant la séance concernée. Carovia Autos SARL s'engage à répondre sous 48 heures et proposera, en premier lieu, un report ou un remplacement par un autre module de nos services (clubs de conversation ou leçons individuelles) pour assurer votre entière satisfaction.